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Tarifs des Taxis de Seine et Marne (77)
ARRETE
Article 1er : A compter du 1er janvier 2009, les tarifs maxima, toutes taxes comprises, des transports par taxis
munis d’un compteur horokilométrique, et autorisés par les municipalités à stationner et à charger sur la voie
publique sont fixés comme suit :
1) Définition des taris A, B, C et D
| Tarif A |
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Course de jour avec retour en charge à la station de 8h à 19h ;
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| Tarif B |
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Course de nuit ou effectuée le dimanche et les jours fériés
avec retour en charge à la station de
19h à 8h ;
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| Tarif C |
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Course de jour avec retour à vide à la station de 8h à 19h ;
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| Tarif D |
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Course de nuit ou effectuée le dimanche et les jours fériés
avec retour à vide à la station de
19h à 8h ; |
2) Prix maxima des tarifs TTC
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A |
B |
C |
D |
| Prise en charge |
2,20 € |
2,20 € |
2,20 € |
2,20 € |
| Tarif kilométrique |
0,73 € |
1,00 € |
1,46 € |
2,00 € |
Taux horaire
d’attente
ou de marche lente |
21,00 € |
21,00 € |
21,00 € |
21,00 € |
3) Application des tarifs ci-dessus à l’usage des compteurs horokilométriques
Distance parcourue (en mètre)
par chute
de 0,10 € |
136,99 m |
100,00 m |
68,49 m |
50,00 m |
Durée d’attente ou
de marche lente (en
seconde) par chute
de 0,1 € |
17,14 s |
17,14 s |
17,14 s |
17,14 s |
Toutefois, pour les courses de petite distance, le montant minimum de la course, suppléments inclus,
susceptible d’être perçu est de 6,00 €.
Une information par voie d’affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les
conditions d’application de la prise en charge.
Article 2 : Un supplément peut être perçu pour les transports suivants :
- d’une quatrième personne adulte : 1,30 € ;
- d’animaux dans la limite de 0,80 € par animal ;
- de bagages ou autres colis dans la limite de 0,55 € par pièce.
Les bagages tenus normalement à la main ne donnent pas droit à la perception d’un supplément.
Article 3 : Les montants de droits de stationnement et de péages sont à la charge du client.
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